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L'embauche et les contrats de travail Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire
Lettre de promesse d'embauche Règlement intérieur
Lettre proposant l'embauche par priorité à un ex-salarié icencié pour motif économique Lettre de convocation des délégués du personnel pour avis sur le règlement intérieur(en absence de CHSCT et de comité d'entreprise)
Lettre proposant l'embauche par priorité à une ex-salariée ayant démissionné après un congé de maternité Lettre communiquant le règlement intérieur à l'inspecteur du travail
Contrat de travail à durée indéterminée temps plein(salarié non-cadre) Lettre d'avertissement
Contrat de travail à durée indéterminée temps plein(salarié cadre) Convocation d'un salarié à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire majeure (sauf licenciement disciplinaire)
Le contrat à durée indéterminée à temps partiel (base hebdomadaire ou mensuelle/horaires quotidiens définis ou non) La lettre de mise à pied
Contrat de travail à durée déterminée (remplacement d'un salarié absent sans terme précis) Les relations avec les représentants du personnel
Contrat de travail à durée déterminée (accroissement temporaire d'activité) Note de service pour la mise en place d'une élection de délégués du personnel dans une entreprise nouvellement assujettie
Le contrat saisonnier ou temporaire par usage Note de service informant du renouvellement des délégués du personnel
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée(à terme précis, c'est-à-dire de date à date) Protocole d'accord préélectoral
Avenant pour l'embauche définitive d'un salarié en fin de CDD Convocation des délégués du personnel à la réunion mensuelle
Avenant pour la transformation d'un CDI à temps plein en CDI à temps partiel (base hebdomadaire/horaires quotidiens définis) La rupture du contrat de travail
Avenant de passage à temps partiel pour besoins familiaux Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif personnel
Les clauses du contrat de travail Lettre de licenciement pour motif personnel(cause reelle et serieuse, sans dispense de preavis, sans renonciation a la clause de non-concurrence)
Clause d'essai pour un ouvrier ou un employé Lettre de licenciement pour motif personnel(faute grave)
Clause d'essai pour un cadre Modèle d'attestation de témoin
Clause de délégation de pouvoir Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement individuel pour motif économique
Clause d'objectifs ou de quotas Lettre de licenciement individuel pour motif économique(salariés ayant 2 ans d'ancienneté ou plus)
Avenant annuel Lettre de l'employeur à l'administration du travail
Clause de non-concurrence Lettre prenant acte d'une démission
Clause de mobilité géographique Lettre de dispense de préavis dans le cadre d'une démission
Clause de treizième mois Lettre de refus de dispense de préavis
Clause de rémunération variable Transaction
Clause de forfait Les litiges
La modification du contrat de travail Demande introductive d'instance devant le conseil de prud'hommes
Modèle de lettre soumettant à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre en réponse aux observations de l'URSSAF
Modèle de lettre soumettant à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique Lettre de saisine de la commission de recours amiable
Lettre à un salarié refusant le changement de ses conditions de travail Les congés
Les Expertes-comptables à Nanterre 92

Modèle de demande de congé parental d'éducation
  Lettre de réponse à une demande de congé pour convenance personnelle
  Lettre de refus à une demande de congés payés


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A voir également: Documentation comptable utile