Les commissions interbancaires vont baisser sur les paiements et les retrait


le 11-10-2013


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Les commissions interbancaires de paiement vont chuter de près de moitié.Celles sur les retraits vont revenir à 0,55 euro pour les cartes Visa et MasterCard.

Une bonne nouvelle du côté des cartes bancaires. L'Autorité de la concurrence a obtenu des géants du secteur qu'ils abaissent leurs commissions à partir du 1er novembre prochain, les alignant ainsi sur celles du GIE Carte Bancaire et sur celles envisagées par la Commission européenne. MasterCard va ainsi réduire ses commissions interbancaires de paiement de 49 % et ses commissions de retrait aux distributeurs de 8 %, et Visa, de respectivement 44 % et 26 %. Au final, les commissions interbancaires de paiement seront ainsi ramenées en France à 0,28 % du montant de la transaction en moyenne et les commissions sur les retraits aux distributeurs à 0,55 euro par retrait.

Ces réductions concernent les paiements et les retraits domestiques effectués via des cartes émises par les grands distributeurs (Pass Carrefour, carte Auchan, Banque Accord, etc.). Ce marché représente environ 5 % des cartes bancaires en France, soit entre 10 et 20 millions d'euros par an. Le reste du marché avait déjà vu ses commissions rognées. En 2011, l'Autorité de la concurrence avait en effet obtenu un accord avec le Groupement des Cartes Bancaires - le système de paiement par carte le plus utilisé en France.

Celui-ci s'appliquait aux cartes estampillées Mastercard CB et Visa CB, mais pas aux cartes émises par des entités non membres du GIE Carte Bancaire, à savoir les grands distributeurs. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, qui est à l'origine de la plainte déposée en 2009, se « félicite » de cette généralisation. Et déclare qu'elle « continuera à coopérer avec l'Autorité de la concurrence pour que les taux des commissions interbancaires soient revus à la baisse lors du renouvellement de ces engagements successifs ».

Proche des préconisations de Bruxelles

Avec cette décision, l'Autorité estime cependant avoir achevé le travail qu'elle avait commencé il y a trois ans sur l'ensemble des moyens de paiement. Un cycle qui a aussi permis de supprimer la commission interbancaire sur les chèques et sur les prélèvements. « In fine, ce sont les consommateurs qui bénéficieront de cette baisse des commissions, au travers de la répercussion sur les prix de détail des économies de frais bancaires que les commerçants auront pu obtenir auprès de leurs banques », souligne l'Autorité.

Ces évolutions interviennent parallèlement au projet de Bruxelles sur le même sujet. Les commissions interbancaires en France vont être de fait sensiblement identiques à celles envisagées par la Commission européenne dans son projet de règlement du 24 juillet 2013. Celui-ci vise à limiter les commissions multilatérales d'interchange à 0,2 % de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit. Mais son adoption avant la dissolution de l'actuelle Commission au printemps prochain n'est pas acquise.

Pour mémoire, les commissions interbancaires de paiement sont versées par la banque du commerçant à la banque du porteur de la carte à chaque paiement. Les commissions interbancaires de retrait sont versées à chaque retrait par la banque du porteur de carte à la banque gestionnaire du distributeur de billets.

Source: http://www.lesechos.fr