L'Urssaf accélère ses contrôles auprès des entreprises


le 7-11-2013



Le rythme des vérifications continue de s'accélérer et ne laisse pas les entreprises inertes. N'acceptant pas passivement les redressements, plus d'un quart ose l'action en contentieux.

Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Les contrôles Urssaf, déjà plus fréquents et plus sévères qu'il y a quelques années, pourraient se durcir davantage. « Les nouvelles consignes qui sont en train d'être définies pour la période 2014-2017 devraient encore accentuer le caractère répressif de la politique mise en place il y a cinq ans », explique Laurent Dussert, auditeur Paie senior du cabinet de conseil Atequacy. Pour la Sécurité sociale, c'est une bonne nouvelle. Pas pour les entreprises.

Les entreprises sont contrôlées (au moins) tous les 4 ans

Afin d'assurer, à long terme, la pérennité financière du régime, la durée de cotisation exigée pour que l'assuré bénéficie d'une pension de retraite à taux En 2012, le montant des redressements acquittés par ces dernières a déjà progressé de 16 %, pour atteindre 1,4 milliard d'euros, selon les chiffres de l'Acoss. À l'inverse, les restitutions (quand les entreprises ont versé trop de cotisations) ont diminué de 3,7 %, pour tomber à 181 millions d'euros. Quant au rythme des contrôles, il a continué de s'accélérer. Sur 200 entreprises sondées par Atequacy en septembre dernier, 80 % avaient subi un contrôle Urssaf au cours des quatre dernières années. « Statistiquement, les entreprises dont le dernier contrôle remonte à 2009 devraient bientôt y avoir droit à nouveau », prévient David Ser, le directeur général d'Atequacy.

Les grandes entreprises dans le viseur de l'Urssaf

Les contrôles Urssaf donnent plus souvent lieu à des redressements dans les grandes entreprises (sept sur dix) que dans les PME (une sur deux), selon l'enquête menée par le cabinet de conseil. Pourquoi ? D'abord, dans la mesure où les grands groupes ont souvent plusieurs établissements, il leur est plus difficile de contrôler que les règles sont parfaitement appliquées partout. Ensuite, les grandes entreprises sont généralement confrontées à des problématiques plus complexes en termes de politiques de rémunération, qu'il s'agisse des rémunérations spécifiques des dirigeants ou des commissionnements des commerciaux par exemple. Enfin, « si elles estiment qu'elles sont dans leur droit, compte tenu de la marge d'appréciation laissée par la loi, elles sont mieux armées pour aller défendre leur position devant les tribunaux en cas de redressement », explique Laurent Dussert.

Redressement sur les frais professionnels et les allégements "Fillon"

En 2013, 28 % des redressements ont porté sur les frais professionnels et les allégements dits « Fillon » des charges patronales sur les bas et moyens salaires. Les premiers restent au fil des ans un des grands classiques des redressements Urssaf. Quant aux seconds, s'ils sont mal maîtrisés par les entreprises, ce n'est peut-être pas entièrement de leur faute. « On en est déjà au cinquième mode de calcul des allégements Fillon », souligne Laurent Dussert. Signe de la bonne foi des entreprises : 45 % des remboursements de l'Urssaf concernent ces fameux allégements.

Actions en contentieux avec le soutien d'un avocat

Logiquement, le coût d'un redressement est plus élevé pour une grande entreprise que pour une PME. Il reste que 5 % de ces dernières et 10 % des entreprises de taille intermédiaire ont subi un redressement supérieur à 500.000 euros en 2013, d'après l'enquête Atequacy. Pour les grandes entreprises, cette proportion monte à 29 % mais ce chiffre est à prendre avec précaution car elles étaient aussi 29 % à refuser de répondre à la question. Les entreprises n'acceptent pas passivement ces redressements, en particulier lorsqu'elles ont les moyens d'aller en contentieux et de se faire conseiller par des avocats. 38 % d'entre elles ont déjà contesté une décision de l'Urssaf, parmi lesquelles plus d'un quart a mené une action en contentieux. « Les entreprises se montrent beaucoup plus sensibles à des redressements de quelques dizaines de milliers d'euros aujourd'hui qu'il y a cinq ou dix ans », commente David Ser.

Peu de préparation face au contrôle de l'Urssaf

Pourtant, elles ne s'y préparent pas vraiment mieux. Elles auraient pourtant tout à y gagner. « Le plus efficace pour minorer ou éviter une sanction est d'être capable de défendre ses choix de façon argumentée au moment du contrôle : c'est là que l'on a une chance de persuader le contrôleur », explique Laurent Dussert. Encore faut-il s'astreindre à préparer un exercice considéré comme une gêne dans le travail et une source de stress pour 31 % et 43 % des entreprises. À posteriori, 77 % d'entre elles estiment toutefois que le contrôle Urssaf leur a permis d'améliorer leurs pratiques. Et visiblement, elles ne gardent pas de rancune particulière envers le contrôleur puisque elles reconnaissent son expertise à 75 %, sa qualité d'argumentation à 64 %, son esprit pédagogique à 62 % et même son équité dans l'analyse à 64 %.

Source: http://www.lesechos.fr