Création d'une aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié en faveur des TPE


  13 Juillet 2015


Création d'une aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié en faveur des TPE

Une aide publique temporaire est instaurée en faveur des petites entreprises qui embauchent leur premier salarié par CDI ou CDD de plus de 12 mois, avec une date d''effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. L''aide est ainsi ouverte pendant un an.
Pour en bénéficier, les entreprises ne doivent pas avoir été liées, dans les 12 mois précédant l''embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d''essai.
Toutefois, par dérogation, l''entreprise reste éligible à l''aide, au titre d''un nouveau contrat de travail, si un premier contrat de travail a été conclu, à effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, pour motif de rupture de la période d''essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.
D''un montant total de 4 000 EUR, à raison de 500 EUR par période de 3 mois, l''aide est versée à l''employeur s''il justifie la présence du salarié par la production d''une attestation transmise par voie dématérialisée à l''Agence de services et de paiement (ASP).
Ce dispositif entre en vigueur à compter du 5 juillet 2015.




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